Le maintien du régime Français

Si vous êtes détaché dans un Etat de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la protection sociale française. C’est notamment le cas en matière de retraite de base et complémentaire. Vous êtes considéré comme détaché si votre entreprise, implantée dans l’Hexagone, vous envoie temporairement en mission hors de France. Le lien de subordination avec votre employeur doit perdurer. Toutefois, ce maintien de la protection sociale est temporaire. Au-delà d’une durée de 2 ans (voire au-delà en cas d’accord entre l’employeur et le centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale), votre statut change. Vous devenez expatrié.

L’application du régime local

Les expatriés relèvent du régime de sécurité sociale du pays dans lequel ils travaillent. Toutefois, pour le calcul des retraites, les périodes d’activité réalisées dans la zone d’application des règlements européens (UE, Espace Economique européen et Suisse) sont totalisées si elles ne se chevauchent pas. Chacun des pays concernés vous verse une retraite de base. Le montant est déterminé après avoir fait un double calcul : la pension nationale et la pension communautaire. La plus favorable pour vous est alors versée.

Exemple

Vous avez travaillé en France 31 ans et en Allemagne pendant 6 ans. Pour savoir le montant à verser, l’Allemagne calcule la retraite qu’elle vous doit en appliquant sa propre législation. Elle établit ensuite la retraite communautaire, en tenant compte des 37 ans de carrière et en retient les 6/37ème. Le résultat le plus élevé vous est finalement versé. La France opère, de son côté, de la même façon pour fixer le montant de votre pension.

Si vous ne prenez aucune disposition particulière, vous conservez vos points Agirc-Arrco. Vous n’en acquérez pas de nouveaux pendant la période d’expatriation. Vous pouvez néanmoins augmenter votre compte de points en cotisant par l’intermédiaire de votre employeur ou volontairement, à titre individuel.

Retraite : demander sa pension

Les caisses françaises ne connaissent pas l’existence des périodes d’activité à l’étranger. Vous n’en trouverez d’ailleurs pas trace dans votre relevé de carrière ou dans votre relevé de situation individuelle. Il vous faut donc les signaler au moment où vous demandez votre retraite. Une seule démarche suffit. La caisse se charge de transmettre votre demande de retraite à l’organisme de l’Etat de l’UE où vous avez travaillé. Il est conseillé d’engager les démarches 6 mois avant la date à laquelle vous désirez prendre votre retraite.

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Retraite et période d’activité dans un État de l’Union Européenne

Au cours de votre carrière, vous cumulez parfois un certain nombre de périodes d’activité hors du territoire français, au sein d’un Etat de l’Union Européenne. Quelles que soient leur nature, ces périodes comptent pour établir le montant de votre future retraite française.