L’épargne retraite dans l’entreprise

Les salariés peuvent dans leur entreprise se constituer un complément de retraite par capitalisation. Tous ne peuvent cependant pas en profiter. Mettre en place un dispositif d’épargne retraite est une faculté pour l’employeur pas une obligation.

Le Perco, la pierre angulaire

Le Plan d’épargne retraite collectif (Perco) ne va pas sans le Plan d’épargne entreprise (Pee). Avec le Pee, un salarié peut se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de son entreprise. Il peut y faire fructifier les sommes issues de l’intéressement et de la participation et procéder à des versements volontaires. L’entreprise doit y apporter son aide sous forme d’abondement par exemple c’est-à-dire de versements. Au minimum, elle prend en charge les frais de tenue de compte. Les sommes investies y sont bloquées pendant 5 ans au moins.

Quand un Pee est mis en place dans l’entreprise, un Perco peut être institué. D’ailleurs, les entreprises dotées d’un Pee depuis plus de 3 ans doivent ouvrir des négociations dans ce sens. Les deux produits d’épargne salariale se ressemblent. Ils se distinguent néanmoins sur les points suivants :

• Les sommes investies sur le Perco sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite.
• La sortie du Perco se fait sous forme de rente viagère sauf si l’accord donne le choix au salarié (rente ou capital).
• Les règles du Perco doivent définir les conditions dans lesquelles le salarié peut, à compter de ses 45 ans, orienter son épargne pour réduire les risques financiers.

Article 39 : ou la retraite chapeau

Entièrement financée par l’entreprise, elle est mise en place pour fidéliser les salariés. Elle est destinée, en général, aux dirigeants et cadres supérieurs. Avec ce dispositif dit de « l’article 39 », l’entreprise souscrit un contrat d’assurance vie collectif. Le montant de la retraite supplémentaire garanti au salarié est défini au début du contrat :

• Soit il est défini en pourcentage du salaire de fin de carrière.
• Soit il correspond à un complément de revenu qui, ajouté aux retraites obligatoires, permet de maintenir le niveau du salaire de fin de carrière.

Cependant, cette retraite supplémentaire est versée seulement si le salarié est présent dans l’entreprise au moment du départ à la retraite.

Article 33 ou le Plan d’épargne retraite entreprise

Le Per Entreprise (appelé également contrat de l’article 83) est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’entreprise. Il est ouvert à tout le personnel ou seulement à une catégorie (par exemple : cadres). Si ce contrat existe, l’adhésion est obligatoire pour les salariés concernés. Selon les contrats, les cotisations sont versées par l’entreprise uniquement, ou partagées entre entreprise et salarié.

Contactez un expert retraite